Activité à caractère historique, folklorique, traditionnel ou éducatif en Belgique
Modèle 9 / 4
Les reconstitutions historiques ou folkloriques avec des armes à feu sont bien plus qu’un loisir : ce sont des passions qui défendent et valorisent notre patrimoine.
Circulaire relative à l'application de la
législation sur les armes
22. Reconstitutions historiques
Les reconstitutions historiques peuvent avoir lieu sous des formes très diversifiées. Il peut s'agir de reconstitutions typiques (ex. : les Marches de l'Entre-Sambre-et-Meuse), de vastes reconstitutions (ex. : la bataille de Waterloo), de scènes bien précises (comme la reconstitution de la libération d'un village),...Détention
Les armes à valeur historique, folklorique ou décorative qui sont la propriété d'une association reconnue s'occupant d'activités statutairement définies de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative, à l'exclusion de toute forme de tir sportif [...] et satisfaisant aux conditions suivantes :- le tir se déroule dans un stand de tir agréé, sous la supervision d'un maître d'armes ou de tir et sous la responsabilité de l'association
- les armes sont détenues et conservées par l'association
- les armes ne sont mises à disposition qu'en vue de et pendant l'activité statutairement définie, aux membres de l'association et à des invités occasionnels
- l'association annonce au préalable le lieu et la date de ses activités à la police locale et au gouverneur.
22.3.1. Armes en vente libre sous certaines conditions
[...] En cas de cession d'une telle arme à une personne pouvant la détenir sans autorisation, un document modèle 9 doit être établi vu que les armes sont en principe soumises à autorisation et qu'il faut toujours pouvoir en conserver la traçabilité.22.3.1. Armes soumises à autorisation
Les autorisations de détention pour des armes soumises à autorisation et destinées à être utilisées dans le cadre de reconstitutions historiques peuvent être délivrées : soit à un participant, de façon individuelle, et qui invoque comme motif légitime la participation à des activités historiques, folkloriques, culturelles ou scientifiques (Modèle 4), soit à un président d'association, soit à l'association même, dans le cas où l'on souhaite mettre des armes à la disposition de membres de l'association.Si l'arme est enregistrée au nom d'un participant, elle ne pourra être prêtée à un autre participant qui ne dispose pas lui-même d'une autorisation.
Service public fédéral justice concernant les armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif
