Règles de prêt d'une arme à feu
Conditions légales de prêt d'une arme à feu entre particuliers
Le prêt d'une arme à feu entre tireurs sportifs ou détenteurs d'une autorisation est permis uniquement si :
- L'arme correspond à celle que l’emprunteur est autorisé à détenir et que le prêt sert à une activité prévue dans son autorisation.
- Le prêt est limité à la durée de cette activité et aux trajets aller-retour.
- L'arme ne peut être utilisée que sur le lieu prévu.
- L'emprunteur doit pouvoir présenter un accord écrit du prêteur et une copie du document d’autorisation, sauf si le prêteur est présent (une version électronique suffit).
Un particulier peut prêter à un autre une arme d’un type que l’emprunteur n’est pas autorisé à détenir, mais uniquement si :
- Le prêteur est présent
- Le stand de tir ou son responsable donnent leur accord
- L'arme est utilisée sous leur responsabilité
- Le prêt reste ponctuel
- L'usage se limite à l'activité autorisée de l'emprunteur.
Lien vers le site de la police sur le prêt d'une arme à feu
Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes
Cas particulier du prêt entre chasseurs
Les chasseurs titulaires d’un permis de chasse peuvent se prêter entre eux des fusils du type qu’ils sont autorisés à détenir, pour une durée maximale de six mois.Si le prêt dépasse une semaine, il doit être déclaré à la police locale via un formulaire modèle 9bis, signé par les deux parties et enregistré au registre central des armes.
Le prêteur conserve une copie du document pour y noter la restitution de l’arme, également communiquée à la police.
Pour un prêt d’une semaine ou moins, si le prêteur n’est pas présent, l’emprunteur doit pouvoir présenter un accord écrit et signé, ainsi qu’une copie du document autorisant l’activité.
Si l’emprunteur réside à l’étranger, le prêteur établit et envoie l’avis de prêt à la police locale de sa résidence.
Si c’est le prêteur qui n’a pas de résidence en Belgique, l’emprunteur rédige et transmet l’avis à la police locale de son domicile, qui l’enregistre au registre central des armes.
L’emprunteur conserve une copie où la restitution sera notée et déclarée à la police.
L’avis peut être envoyé par voie électronique, mais l’expéditeur doit garder l’original cinq ans.
Formulaire modèle 9bis pour le prêt d'armes entre chasseurs
Règles du prêt d'armes à feu entre chasseurs
